Conditions générales
1. Présentation et objet
1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre Claire Silva Moreira dit “La Caravane Studio” dont le siège est sis rue du Merly à 1401 Baulers et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0834 542 666 (en tant que « Personne Physique, sous le nom de La Caravane Studio»), et le client (le « Client ») dans le cadre de la vente en point de vente physique et en ligne des produits commercialisés par La Caravane Studio (le(s) « Produit(s) »), par l’intermédiaire du site internet de La Caravane Studio (le « Site internet »).
1.2. La Caravane Studiopeut également présenter et promouvoir ses Services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc (le « Réseau Social » ou les « Réseaux Sociaux »).
1.3. Le Client et, de manière générale, l’utilisateur du Site internet, du Réseau Social ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par La Caravane Studio (l’« Utilisateur ») consentent à l’application des présentes Conditions Générales, qu’ils aient conclu ou non un contrat avec La Caravane Studio ou acquis ses produits, et renoncent, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de leurs propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales.
1.4. Les Conditions Générales tiennent lieu de contrat entre les Parties. Le Client reconnait, en achetant les Produits, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
1.5. La Caravane Studio, le Client et/ou l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
2. Description et disponibilité des Produits
2.1. Les Produits proposés à la vente par La Caravane Studio sont ceux qui se trouvent sur son Site internet, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de toute discordance entre les quantités disponibles et celles mentionnées sur son Site internet.
2.2. La majorité des produits vendus sur ce site sont des pièces de seconde-main, restaurées ou non et donc qui, par définition, ne sont pas neuves. Les produits de seconde-main possèdent parfois des défauts causés par le temps et sont indiqués dans la description du produit. La Caravane Studio s’efforce de refléter au mieux la réalité de l’état du produit (photos réalistes et détaillées, dimensions, défauts apparents éventuels, etc). Les photographies sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les marques d’usure dans chaque détail. Ainsi, les produits ne peuvent présenter les mêmes caractéristiques et les mêmes garanties d’état d’usage qu’un produit neuf doit offrir.
3. Processus de commande sur le Site internet et livraison
3.1. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir sur le Site internet et suit le processus de commande y indiqué.
3.2. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix, en principal et accessoires, tel qu’indiqué sur le Site internet dans le cadre du processus de commande et confirmation de la commande par La Caravane Studio.
3.3. En suite de la validation du paiement par le Client, les Produits seront adressés au Client par voie postale ou enlèvement au stock. Les délais de livraison mentionnés sur le Site internet le sont à titre indicatif. Ils ne pourront, en aucun cas, être considérés comme des délais contraignants.
4. Prix et paiement
4.1. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (à l’exclusion des droits de douane) et accessoires, hors frais de livraison. Ils sont applicables au moment où le Client passe la commande et sont susceptibles d’être modifiés par La Caravane Studio en tout temps, sans influence sur les commandes déjà passées et payées.
4.2. Le transfert de propriété des Produits au Client est subordonné au paiement total de leur prix, y compris les frais de livraison et tous autres frais éventuels à charge du Client. La Caravane Studio s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement ainsi que le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation d’un moyen de paiement du Client.
4.3. Le Client s’interdit d’utiliser les Produits, à défaut de paiement complet du prix en principal et accessoires.
5. Droit de rétractation pour les Produits achetés sur le Site internet
5.1. Le Client agissant en-dehors de toute activité professionnelle dispose d’un droit de rétractation de 14 jours prenant effet à partir de la livraison du Produit commandé sur le Site internet, pour autant que le Produit n’ait pas été utilisé et ait été manipulé avec soin, dans la stricte mesure nécessaire à constater ses caractéristiques et son fonctionnement.
5.2. Le cas échéant, le Client informe La Caravane Studio de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit, soit au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter, soit en complétant dûment le formulaire de rétractation téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Le remboursement du prix du Produit hors de tous frais de livraison, interviendra dans les 14 jours à partir de la réception du Produit par .La Caravane Studio
5.3. Les frais de retour sont à charge du Client qui en supporte également les risques. Celui-ci se charge de renvoyer le Produit dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter tout dommage. Dans le cas contraire, la Société est en droit de refuser de reprendre des Produits endommagés (y compris leur emballage d’origine) et d’en rembourser le prix. De même, La Caravane Studio se réserve le droit de refuser de reprendre un Produit ou d’imputer sa dépréciation au Client, dès lors qu’il a été déballé et ne peut plus être commercialisé ou à un prix moindre.
5.4. En vertu de l’article VI. 53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, dès lors que le Produit a été confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé ou encore s’il s’agit d’un Produit qui se détériore rapidement.
5.5. La Société se réserve le droit de refuser de reprendre ou d’échanger les Produits acquis en au stock ou tout évènement public comme un pop-up. Dans tous les cas, la preuve d’achat est indispensable.
5.6. Le droit de rétractation n’est pas applicable aux personnes qui achètent les Produits dans le cadre de leur activité professionnelles (par ex. facture avec mention du numéro de TVA).
6. Réception des Produits et garantie légale de conformité
6.1. A la réception de sa commande, le cas échéant, le Client est tenu de vérifier les Produits reçus, leur état, leurs caractéristiques, en ce compris leur emballage. A défaut d’indication dans les trois jours de la réception de la commande, le Client sera réputé agréer les Produits dans l’état dans lequel ils ont été réceptionnés.
6.2. La garantie de conformité ne couvre pas l’usure normale des Produits ou tout usage anormal.
6.3. Dans un souci de préservation de l’environnement et des ressources, la Société privilégie la réparation des Produits défectueux. A défaut, celui-ci sera remplacé.
6.4. La garantie légale de conformité n’est applicable qu’aux personnes agissant en-dehors de leur cadre professionnel. Dès lors que l’achat est effectué à titre professionnel (ex. avec facture reprenant le numéro de TVA), le Client est tenu de signaler tout défaut dans les huit jours de l’achat sous peine de forclusion.
7. Responsabilité
7.1. La Caravane Studio met tout en œuvre pour offrir les meilleurs Produits et services possibles au Client. De même, elle accorde une grande importance au contenu publié sur ses Réseaux sociaux et sur son Site internet. Cependant, elle n’est tenue que par une obligation de moyen et non de résultat.
7.2. Ainsi, plus particulièrement :
· La Caravane Studio n’est responsable que de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou encore de toute inexécution des engagements essentiels qui font l’objet de la convention ;
· Si la responsabilité de La Caravane Studio devait être engagée, les dommages et intérêts dus par la Société en vertu de la convention n’excéderont en aucun cas le montant total convenu entre les Parties, hors frais et taxes, pour les Produits ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité de la Société.
7.3. Compte tenu des différences de résolution et de définition des écrans informatiques, les Produits vendus par La Caravane Studio peuvent présenter des différences sur le Site internet par rapport à la réalité. Le Client en a conscience et ne sollicitera pas de réduction ni la résolution du contrat en raison de ces différences.
7.4. Les informations disponibles sur le Site internet de la Société, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien La Caravane Studio. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.
8. Force majeure
La Caravane Studio ne pourra, en aucun cas, être considérée comme responsable de l’inexécution du contrat, en raison d’une cause indépendante de sa volonté telle que, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, inondation, tempête, incendie, épidémie, grève, confinement, risque terroriste, défaut d’un prestataire, d’un sous-traitant, perte de matériel, défaut technique du réseau ou tout autre événement de force majeure qui l’empêcherait d’exécuter normalement ses obligations, les suspendraient pendant la durée de la cause de force majeure ou rendrait l’exécution de ses obligations par la Société, sensiblement plus difficile ou coûteuse.
9. Propriété intellectuelle
9.1. L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par La Caravane Studio et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales, la Politique de Vie Privée et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site internet de La Caravane Studio, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à la Société.
9.2. Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de La Caravane Studio .
9.3. En utilisant le Site internet, l’Utilisateur mentionne des informations correctes, complètes et non-trompeuses, sous sa propre responsabilité.
9.4. Le Client respecte en tout temps les droits de propriété intellectuelle de La Caravane Studio et notamment son nom, sa marque et son logo. Ces droits ne peuvent être utilisés par le Client que dans les strictes limites autorisées par la Société et notamment pour l’utilisation des Produits commercialisés par ses soins.
9.5. Dès lors que le Client confère à La Caravane Studio le droit d’utiliser des éléments protégés notamment par la propriété intellectuelle (ex. commande de Produits personnalisés), le Client garantit la Société contre tout recours de tiers et s’assure qu’il dispose bien des autorisations requises notamment en ce qui concerne les éléments de propriété intellectuelle.
10. Communications
Les Parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises en raison de la convention par e-mail transmis à l’adresse email de la personne de contact renseignée par l’autre Partie.
11. Législation applicable et règlement des litiges
11.1. La relation contractuelle des Parties est soumise au droit belge.
11.2. Les Parties tenteront de résoudre à l’amiable tout litige survenant entre elles et relatif notamment à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la convention.
11.3. Si La Caravane Studio et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client agissant en-dehors de tout cadre professionnel peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 702 52 20
E-mail : contact(at)mediationconsommateur.be
Site web : http://www.mediationconsommateur.be
11.4. Le Client peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte
11.5. Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
11.6. A défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
12. Divers
12.1. La nullité éventuelle d’une clause de la convention ou des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des autres clauses convenues entre Parties. Pour autant que possible, les Parties lui substitueront, le cas échéant, une clause valable respectant leur intention originelle.
12.2. Le fait pour La Caravane Studio de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.