Le vendeur ici dénommé «La Caravane Studio»
Siège social situé :
Place Constantin Meunier 13, 1190 Forest
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Pour entrer en contact avec La Caravane Studio :
E-mail : info@lacaravanestudio.com
Téléphone : +32 (0) 496 06 98 99
La Caravane Studio invite le client à toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur son site : www.lacaravanestudio.com. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles via ce site.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente notamment afin de se conformer à une disposition légale.
La majorité des produits vendus sur ce site sont des pièces uniques et rares, de seconde-main et d’époque, restaurées ou non et donc qui, par définition, ne sont pas neuves. Les produits de seconde-main possèdent parfois des défauts causés par le temps et sont indiqués dans la description du produit. La Caravane Studio s’efforce de refléter au mieux la réalité de l’état du produit (photos réalistes et détaillées, dimensions, défauts apparents éventuels, etc). Les photographies sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les marques d’usure dans chaque détail. Ainsi, les produits ne peuvent présenter les mêmes caractéristiques et les mêmes garanties d’état d’usage qu’un produit neuf doit offrir.
Les prix sont fixés par La Caravane Studio et sont indiqués en Euro TTC (TVA incluse et non déductible – marchandise soumise au régime particulier d’imposition sur la marge bénéficiaire – AR S3 du 23.12.1994). Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront à la charge du client.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés, à la hausse comme à la baisse, à tout moment, à la discrétion de La Caravane Studio. La Caravane Studio s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.
La Caravane Studio se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de La Caravane Studio. En cas d’annulation de commande, le client devra prendre contact avec La Caravane Studio au plus vite par mail : info@lacaravanestudio.com
Le retrait des produits se fera à la boutique.
La Caravane Studio :
Chaussée d’Alsemberg 131, 1060 Saint-Gilles – Bruxelles
Mercredi, jeudi, vendredi, samedi
12.00 – 19.00
Le client devra retirer ses produits qu’il aura préalablement sélectionnés lors de sa commande sur le site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande. Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son numéro de commande et à l’adresse indiquée.
La Caravane Studio remettra au client une facture s’il en fait la demande.
Le client dispose de 14 jours après confirmation de sa commande pour venir récupérer ses achats à l’adresse indiquée.
Une livraison peut être organisée uniquement sur demande. Les frais de transport seront alors à la charge du client. La Caravane Studio se charge de protéger les produits pour le transport mais ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol ou de dégâts pendant le transport.
Les produits distribués en ligne sur La Caravane Studio sont ceux qui figurent au stock, au jour de la consultation du site par le client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, La Caravane Studio informera le client au plus tôt. Le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Le paiement s’effectue le jour même de la commande par voie électronique selon le mode de paiement choisi par le client parmi les différentes possibilités de paiement proposées par La Caravane Studio : virement bancaire, paiement Paypal ou en espèce.
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de la commande pour récupérer son produit. Pendant cette période, le client pourra se faire rembourser, sans délai et par virement bancaire. Passé ce délai de 14 jours, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
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Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des conditions générales de vente impliquant La Caravane Studio fera l’objet d’une conciliation spontanée entre les parties.
A défaut d’accord, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation civile et commerciale volontaire. Les parties devront se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur agréé en matières civile et commerciale auquel elles décident de faire appel.
A défaut d’accord entre les parties et en cas d’impossibilité de poursuivre dans la voie de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux de Bruxelles, exclusivement compétents. La langue de la procédure est le français.