Conditions générales de vente

Contact

Le vendeur ici dénommé « La Caravane»
Siège social situé :
Quai au foin 35, 1000 Bruxelles
TVA intra-communautaire : BE0834 542 666

Pour entrer en contact avec La Caravane :
E-mail : info@lacaravanestudio.com
Téléphone : +32 (0) 496 06 98 99

Généralités

La Caravane invite le client a toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur son site : www.lacaravanestudio.com. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

Objet

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles via ce site.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente notamment afin de se conformer à une disposition légale.

Produits

La majorité des produits vendus sur ce site sont des pièces uniques et rares, de seconde-main et d’époque, restaurées ou non et donc qui par définition ne sont pas neufs. Les produits de seconde-main possèdent parfois des défauts causés par le temps et sont précisés dans la description du produit. La Caravane s’efforce de refléter au mieux la réalité de l’état du produit (photos réalistes et détaillées, dimensions, défauts apparents éventuels, etc). Les photographies sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les marques d’usure dans chaque détail. Ainsi, les produits ne peuvent présenter les mêmes caractéristiques et les mêmes garanties d’état d’usage qu’un produit neuf doit offrir.

Fixation des prix

Les prix sont fixés par La Caravane sont indiqués en Euro TTC (TVA incluse et non déductible – marchandise soumise au régime particulier d’imposition sur la marge bénéficiaire – AR S3 du 23.12.1994). Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront à la charge du client.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés, à la hausse comme à la baisse, à tout moment, à la discrétion de La Caravane. La Caravane s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.

Commande & retrait produits

La Caravane se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de La Caravane. Le client en cas d’annulation de commande devra prendre contact avec La Caravane au plus vite par mail : info@lacaravanestudio.com.

Le retrait des produits se fera dans des lieux différents et précisé lors de la commande, à l’atelier de La Caravane ou dans la ou les boutique(s) de dépôt.
Le client sera toujours informé du lieu de retrait avant de passer sa commande.

Horaires et lieux de retrait

À La Caravane :
Sur rendez-vous, confirmé par email ou par téléphone.
Du mercredi au samedi de 11.00 à 19.30 et le dimanche de 14.00 à 18.00
Quai au foin 35, 1000 Bruxelles

À la ou les Boutique(s) de dépôt :
Aux heures et à l’adresse indiquées sur la page Stores.

Le client devra retirer ses produits qu’il aura préalablement sélectionnés lors de sa commande sur le site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande. Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son numéro de commande et à l’adresse indiquée.

La Caravane remettra au client une facture s’il en fait la demande.

Le client dispose de 14 jours après confirmation de sa commande pour venir récupérer ses achats à l’adresse indiquée.

Livraison

Une livraison peut être organisée uniquement sur demande. Les frais de transport seront alors à la charge du client. La Caravane se charge de protéger les produits pour le transport mais ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol ou de dégâts pendant le transport.

Disponibilité des produits

Les produits distribués en ligne sur La Caravane sont ceux qui figurent au stock, au jour de la consultation du site par le client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, La Caravane informera le client au plus tôt. Le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue le jour même de la commande par voie électronique selon le mode de paiement choisi par le client parmi les différentes possibilités de paiement proposées par La Caravane : virement bancaire, paiement Paypal ou en espèce lorsqu’il s’agit d’un produit retiré à l’atelier de La Caravane.

Rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de la commande pour récupérer son produit. Pendant cette période, le client pourra se faire rembourser, sans délai et par virement bancaire. Passé ce délai de 14 jours, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Propriété intellectuelle

La Caravane est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits sui generis, liés au site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, exploiter ou détourner, de quelle que façon ou sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le site qu’il s’agisse des textes, photographies, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, etc ou toute autre forme de signe distinctif, original ou non, édité sur le site.

Médiation & litige

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des conditions générales de vente impliquant La Caravane fera l’objet d’une conciliation spontanée entre les parties.

A défaut d’accord, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation civile et commerciale volontaire. Les parties devront se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur agréé en matières civile et commerciale auquel elles décident de faire appel.

A défaut d’accord entre les parties et en cas d’impossibilité de poursuivre dans la voie de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux de Bruxelles, exclusivement compétents. La langue de la procédure est le français.